Politique de protection des données à caractère personnel

1. Nos engagements
Nous accordons une attention particulière aux traitements par nos soins, de vos données à caractère personnel (également appelées « données personnelles » au sein de cette politique).

Par donnée à caractère personnel nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement, au sens de l’article 4.1 du RGPD.

Dans cette perspective, nous avons adopté des mesures fortes afin d’assurer un niveau approprié de protection de vos données, notamment par le respect des principes de protection dès la conception (« Privacy by design ») et de protection par défaut (« Privacy by default »).

L’objectif de cette politique de protection des données à caractère personnel est de vous expliquer comment nous utilisons vos données collectées via ce site internet et de vous informer des droits dont vous disposez en matière de protection des données.

2. Notre identité et nos coordonnées
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société HEXASERV, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée sous le numéro 820 598 555 au RCS d’AUCH, dont le siège social est sis 34, rue du 8 mai à AUCH (32000). Désignée dans la présente politique « HEXASERV » ou « nous ». Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ou via l’adresse e-mail suivante : contact@hexaserv.fr

HEXASERV a désigné à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) un délégué à la protection des données (« data protection officer » ou « DPO »), en 2018 sous le numéro DPO-17388.

Si vous avez des questions concernant cette politique ou notre utilisation de vos données personnelles plus globalement, nous vous invitons à contacter notre DPO à l’adresse e-mail suivante : rgpd@hexaserv.fr

3. Quelles sont les données personnelles que nous traitons et comment nous les collectons ?
Nous nous engageons à collecter les données de manière loyale, pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à l’atteinte des finalités ci-dessus décrites conformément aux dispositions réglementaires.

– Via le formulaire de contact : nous sommes amenés à collecter et traiter des données d’identification (nom, prénom, téléphone, email) et tous types de données que vous êtes amenés à nous transmettre dans votre demande. Vos données personnelles ne seront pas utilisées à des fins marketing et/ou de communication ;

De manière générale, nous essayons de limiter au minimum nécessaire les données personnelles que nous traitons. Nous privilégions une approche de proportionnalité et de minimisation des données traitées. Nous veillons à ce que les données que nous collectons et traitons soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités des traitements en question.

Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé si certaines données sont facultatives ou si elles doivent obligatoirement être renseignées pour des raisons légales, réglementaires ou contractuelles.

4. Comment et pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

5. A qui sont destinées les données personnelles traitées par ce site ?
Vos données personnelles sont traitées par les personnels de HEXASERV, lors de la transmission de votre demande via le formulaire de contact. Vos données auront un usage exclusivement interne.

Afin d’assurer le traitement efficace et la sécurité de vos données à caractère personnel, nous pouvons les communiquer ponctuellement à nos sous-traitants (au sens de l’article 4.8 du RGPD), de façon encadrée strictement, en matière de maintenance informatique, hébergement et de gestion de nos sites internet.

Elles ne sont jamais communiquées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite.

6. Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?
Toutes les pages de ce site qui permettent la saisie de données personnelles sont sous le protocole https.

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles vous concernant que nous enregistrons, contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des progrès technologiques.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entité. Nos collaborateurs et les entreprises prestataires que nous mandatons sont soumis au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.

HEXASERV vous remercie de ne pas hésiter à signaler tout signe qui pourrait dénoter une insuffisance de sécurité.

7. Pendant combien de temps seront conservés vos données personnelles ?
Nous gardons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez souscrits, en prenant en compte notamment les critères suivants :

• La nature et la finalité des traitements en question,

• Les catégories des données traitées,

• Les délais de prescription applicables,

• Les dispositions contractuelles applicables,

• Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Concernant les cookies :
HEXASERV souhaite vous informer que nous ne collectons aucuns cookies lors de votre navigation sur notre site.

Nous n’analysons pas la performance technique et la fréquentation de notre site.

9. Quels sont vos droits au regard de vos données personnelles et comment les appliquer ?

Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits (mentionnez ci-dessous) concernant vos données personnelles. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.

Ces droits sont les suivants :

• Le droit de nous demander :
– L’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ;
– De corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
– L’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
– Une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation »)

• Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (« droit d’opposition ») ;

• Le droit de demander vos données personnelles sous format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;

• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directive après décès ») ;

• Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) à HEXASERV – service protection des données- 34 rue du 8 mai – 32000 AUCH et/ ou à l’adresse mail suivante : rgpd@hexaserv.fr

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le responsable de traitement se réserve le droit, soit :

– D’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;

– De refuser de donner suite à ces demandes.
Il nous incombe de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous nous réservons également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

10. Quand a été mise à jour cette page ?

Cette version a été revue en Novembre 2019

Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.